Congrès du SNUipp : contribution d’une militante d’Emancipation 83

, par  Emancipation 83

Fichage, contrôle social, pilotage de l’Education Nationale

Année après année, les administrations mettent en place des outils de contrôle informatisés dans les domaines de la santé, du social, de la protection de l’enfance et dans celui de l’éducation. Ces fichiers, parfois nominatifs, comportent des identifiants qui permettent de les interconnecter. Ainsi fonctionne le fichier Base Elève avec son Identifiant National Elève conservé pendant 35 ans. Même si, suite à de nombreuses mobilisations, le ministère a fait marche arrière en retirant certains items problématiques (nationalité..), ce fichier n’en reste pas moins dangereux.
D’ailleurs, de nombreuses plaintes ont été déposées par des parents d’élève, deux recours sont en cours auprès du Conseil d’Etat et le Gouvernement s’est déjà expliqué publiquement devant l’ONU le 26 mai dernier à Genève.
Un arrêté (paru au JO du 18/02/09) crée un fichier d’informations nominatives consacré au « retard scolaire des élèves résidant dans les quartiers de la politique de la ville » et les quartiers IRIS 2000. Les données traitées concernant les élèves prennent en compte le sexe, l’année de naissance, la nationalité (français ou étranger), la catégorie socio-professionnelle du chef de ménage, l’adresse du domicile de l’élève. La CNIL a délivré un récépissé !
Le livret scolaire opérationnel à la rentrée 2009, conçu sur les exigences des paliers 1 et 2 du socle commun, évalue les élèves sur un mode binaire (oui / non) et sera à terme électronique.
Ces dispositifs ne répondent en rien aux besoins des élèves et des écoles, mais à ceux de l’administration, ils servent à piloter le système sur des axes contestables (nouveaux programmes, vision administrative des élèves en difficulté), ils sont de plus dangereux pour les libertés individuelles.
Le SNUipp informera les personnels et les parents des dangers de ces dispositifs de fichage et demandera que cette information soit aussi nationale. Il demandera du Ministère de l’Education Nationale qu’aucune information nominative ne sorte des écoles. Il exigera l’abandon de toutes sanctions qui touchent les directeurs qui refusent Base-élève.
Le SNUIPP demande l’arrêt du dispositif Base Elève.

Sylvie BOURRELY (83)

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