A propos de la mise sous tutelle de l’université de Toulon

, par  Emancipation 83

Depuis bientôt un an, l’Université de Toulon et du Var est sous les projecteurs des médias pour l’affaire dite "des étudiants chinois" ; à la rentrée 2009, le Président est suspendu et un administrateur provisoire désigné dans l’attente d’élections à venir… mais l’arbre ne doit pas faire oublier la forêt, ou plutôt la jungle instaurée par les "réformes" de l’Université qui ont permis ces dysfonctionnements.
Ci-dessous un article sur le sujet par un camarade du groupe varois d’Emancipation.

L’Université de Toulon sous tutelle…
Chronique d’un passé proche...

Comment une Université peut-elle tomber sous tutelle ? C’est la question que l’on peut se poser pour l’université de Toulon. Mais pour comprendre ce qui amène le ministère à prendre ce genre de décision, il est nécessaire dans un premier temps de comprendre comment fonctionne ce type d’établissement que finalement peu de gens connaissent vraiment bien.

Le président : un pouvoir renforcé
Tout d’abord, une université est un petit monde autonome démocratique, du moins l’ai-je toujours vu comme cela. En effet, les personnels et les usagers, les étudiantEs donc, mettent en place trois conseils dits centraux grâce à des élections générales. L’un de ces conseils, le conseil d’administration (CA) a depuis la LRU un pouvoir accru : ce dernier, réduit, élit le/la présidentE, qui deviendra le PDG de l’établissement. Ce mode de fonctionnement a été introduit par la LRU. Avant, ce sont les trois conseils réunis en assemblée, étudiantEs comprisEs, qui élisaient le/la présidentE de l’université. Avoir la majorité sur une assemblée d’une centaine de personnes c’était compliqué mais pas impossible. Depuis la LRU c’est uniquement le conseil d’administration, et sans les étudiantEs, qui élit le/la présidentE. C’est d’autant plus aisé que le mode électoral sauce LRU apporte quasi 75% des voix à la liste majoritaire (élection de type conseil municipal), l’intention étant de donner une majorité stable au/à la présidentE éluE. L’expression de l’opposition est vite calmée, réduite à la portion congrue.
Une fois éluEs, les présidentEs dirigent alors l’établissement avec le conseil d’administration, secondé par le/la secrétaire généralE, qu’il choisit. C’est ce/cette dernierE qui règle normalement le fonctionnement administratif de l’établissement, et fait appliquer les décisions politiques de la présidence dans le strict cadre de la loi. Les deux autres conseils étant plus ou moins importants en fonction de la volonté du/de la présidentE, sachant que seul un avis leur est demandé et que le CA ou le président décident quoiqu’il en retourne.

Une dérive liée aux "réformes"
L’établissement lui même est administrativement composé de plusieurs unités, les Unités de Formation et de Recherche, dites UFR (Droit, Sciences Eco, Lettres, Sciences et Techniques,...) et les Instituts. Ce sont ces unités qui s’occupent des diplômes et de la pédagogie. Pour bien comprendre, les unités diffusent, organisent et contrôlent la connaissance ; l’Université inscrit les étudiants et coordonne le tout.
Alors que s’est-il passé à Toulon pour que l’on se retrouve sous tutelle ? En plein mouvement contre les réformes de l’enseignement supérieur, au premier semestre 2009, un premier coup dur tombe sur l’université : il y aurait un trafic de diplômes à l’Université de Toulon ! Au-delà de l’effet d’annonce dont les médias raffolent, une plainte a été déposée par un personnel de l’université, soupçonnant une affaire de corruption. Une instruction judiciaire se met alors en place, et dans le même temps la ministre Pécresse demande une enquête administrative. L’enquête administrative a lieu et conclue de manière claire et rapide qu’il n’y a pas de "vente de diplômes" à l’Université de Toulon. Par contre elle découvre un dysfonctionnement important dans les inscriptions d’étudiants, il semble qu’une filière parallèle administrative ait été mise en place pour faciliter l’inscription d’étudiantEs étrangerEs.
Mais c’est quoi donc cette nouvelle affaire dans l’affaire ? Il faut savoir que depuis la mise en place du LMD, le caractère national des diplômes n’est plus systématique. Un fort mouvement dans le supérieur avait tenté de contrer cette mise en place, mais comme en 2009, le supérieur seul n’a pas pu s’y opposer. Bref, depuis le LMD (Licence, Master, Doctorat), pour chaque changement d’établissement, quel qu’il soit, l’étudiant doit valider son cursus dans l’université d’accueil ! Cette procédure, la Validation des Études Supérieure (VES), est nécessaire que l’on vienne d’une université nationale ou internationale : pour s’inscrire on doit valider ses acquis !!! En bref, avant l’inscription était automatique pour les titulaires d’un diplôme, de nos jours, même les étudiantEs sortant d’une université française doivent valider leur grade (LMD) dans l’université d’accueil : c’est l’harmonisation européenne, le processus de Bologne.
Donc, normalement, c’est une équipe constituée d’enseignantEs du diplôme, la commission VES, qui étudie et valide sur dossier l’autorisation à l’inscription des candidats à l’inscription pour un diplôme. Inutile de décrire la difficulté pour étudier un dossier venant d’un pays pour lequel on a peu d’informations, d’expérience ou de recul et où parfois les dossiers sont mal remplis ou incomplets, et souvent même constitués de scans de mauvaise qualité. Et voilà où le bât blesse... De nombreux dossiers étaient refusés par les commissions de VES, créant un manque à gagner pour l’établissement. Qui plus est, c’était fréquemment les dossiers en provenance de l’étranger, souvent pour des raisons de niveau pédagogique associé à des raisons de langage parlé, tout simplement. Ainsi, de nombreux/ses étudiantEs était refuséEs pédagogiquement à l’inscription. Mais la logique pédagogique, cela ne fait pas l’affaire de l’établissement d’un point de vu gestion ! Le budget est calculé en partie sur le nombre d’étudiantEs, ce qui pour une université déjà financièrement étranglée devient critique. Surtout quand la rumeur de "secondarisation" prévoit qu’en deçà de 10 000 étudiantEs c’est le "lycée universitaire" : plus de master, plus de recherche. En effet, si une université passait en dessous de ce seuil elle se transformerait en "lycée universitaire" perdant ainsi Recherche, les niveaux MD et aussi son attractivité en devenant université de seconde zone n’offrant pas de débouché au delà du niveau L à ses étudiantEs...

Fuite en avant et mise sous tutelle
Que faire alors ? Pris dans la nasse, la réponse est l’urgence ! L’administration opte pour la mise en place d’une commission VES supérieure, re-validant les dossiers en les réorientant, et permettant l’inscription d’étudiantEs quelque soit le niveau, du moins sans être trop regardant ni sur le fond en permettant de court-circuiter les avis pédagogiques, ni sur la forme en étant peu regardant sur les conditions d’accès. Ainsi, un nombre conséquent d’étudiantEs a pu s’inscrire, permettant d’atteindre la limite des 10 000 étudiants, mais à quel prix. Pour les enseignements, des difficultés souvent énormes de communication avec les étudiantEs (90% de non francophones dans certaines promotions) aussi bien que de niveau... Pour les étudiantEs ainsi inscritEs, une année gâchée et un marché de dupe… Mise en garde dès la première année de mise en place, l’administration persiste et signe, imposant de plus en plus d’étudiantEs que les enseignantEs découvrent dans leur cours, certainEs arrivant parfois en milieu de semestre… C’est la fuite en avant…
Mais alors, pourquoi la tutelle maintenant.... Tout d’abord, parce que cette affaire de corruption supposée a permis au ministère de mettre le nez dans le problème. Ensuite, d’après les dires de l’administrateur provisoire, parce que malgré un premier rapport administratif accablant, paraît-il, l’équipe en place re-persiste et re-signe ! Lors d’un deuxième rapport surprise demandé par la ministre, les inspecteurs constatent l’entêtement de Toulon. Le ministère cherche alors sans doute une occasion d’agir, elle sera donnée par l’équipe dirigeante de Toulon. En effet, cette dernière s’empresse de répondre manu militari à une pétition d’étudiantEs chinoisEs s’estimant discriminéEs par leur unité de formation, comme par hasard celle où les soupçons de corruption sont portés. Le Président autorise, ou diligente, alors une "descente" dans cette unité pour "sauvegarder des preuves". La coupe est pleine pour le ministère, il suspend le président et deux de ses vice-présidents, et il installe à la tête de l’université un administrateur provisoire. C’est une première dans l’histoire de l’université contemporaine française.
Cet administrateur provisoire a pour mission de remettre l’université sur les rails, de rétablir le climat serein ainsi que d’assainir et de rétablir les circuits administratifs, avant d’organiser de nouvelles élections générales et de redonner la main aux acteurs de l’établissement.
Bilan de l’opération, une réputation de l’université ternie publiquement, mais à qui la faute ! Au dénonciateur, aux guerres intestines. La démocratie ne fonctionnait tellement plus au sein de l’établissement que les règlements de compte sont sortis dans la presse comme un exutoire. Les diplômes, concluent les rapports administratifs, n’ont jamais été vendus, le niveau n’a finalement jamais été bradé, seule l’entrée à l’université était mise en cause ainsi que la capacité des enseignantEs à autoriser les inscriptions. Au final, les étudiantEs inscritEs par-dessus la jambe se sont retrouvéEs pour la plupart recaléEs en fin d’année. Bizarre…. Mais l’enquête judiciaire, elle, est toujours en cours… et d’autres rebondissements sont possibles…

Le point de vue syndical
Syndicalement, maintenant il faut ré-apprendre à travailler avec l’administrateur provisoire, ré-apprendre à revendiquer sur le fond. Des années de tracasserie pour obtenir un PV ou un document, cela transforme petit à petit les conflits en querelles locales. Le retour à des problèmes de fond permettra de mieux comprendre les effets de la marchandisation de l’éducation et de lutter jour après jour tant que nous le pourrons pour obtenir un front de luttes commun de l’ensemble des personnels de l’éducation nationale. Ce texte est une des explications, vue du côté de "l’opposition". La vérité est complexe et nul doute que chacunE aura une histoire à raconter, que l’on se place du côté des syndicats, des réseaux d’influence, de la politique ou des impétrantEs. Syndicalement, on pourrait y voir une dérive d’un trop grand pouvoir des présidentEs d’université qui ne sont pas forméEs et un désengagement de l’État qui surveille de moins en moins ses établissements publics et qui n’intervient que lorsque cela se voit trop.

Stéphane Mounier,
secrétaire de la section SNESUP-FSU Toulon

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