9 décembre : dépôt de plaintes contre Base-Elèves dans le Var

, par  Emancipation 83

9 décembre 2009 : dépôt simultané de plaintes dans une quinzaine de départements dont le VAR

Dans ces départements des parents d’élèves déposeront simultanément au Tribunal de Grande Instance de leur circonscription, une plainte contre X concernant la mise en place de Base élèves, un système de fichage centralisé de la population scolaire.

Les motifs de la plainte (exposé très succinct) :

- La mise en place de Base élèves ne respecte pas les formalités préalables prévues par la loi.
- La sécurisation des données ne respecte pas les dispositions légales.
- Les données collectées dans Base Elèves alimentent le traitement BNIE avec conservation de l’état civil de l’élève et son parcours scolaire pendant 35 ans contrairement à ce qui a été déclaré à la Cnil lors de la création de Base élèves.
- La collecte des données de “Base élèves 1er degré” s’effectue en l’absence d’informations données aux familles sur l’usage qui en sera fait. Si un (au moins) de vos enfants est scolarisé à l’école maternelle ou élémentaire et si vous souhaitez porter plainte contre Base élèves, contactez le CNRBE base-eleves@orange.fr.
Il vous apportera les précisions nécessaires, que vous trouverez également sur cette page du CNRBE. Dans chaque département, un avocat du SAF accompagnera les plaignants Cette démarche individuelle s’inscrit dans une action collective et nationale, vous pouvez donc vous regrouper avec d’autres parents intéressés du même département ...

Dans le VAR,
pour TOULON vous pouvez vous joindre à Pascale La Rosa azoral@free.fr 06 65 33 15 98 ou 04 94 41 67 83
pour DRAGUIGNAN vous pouvez vous joindre à Jean Luc Pierree jeanluc.pierree@sfr.fr 06 08 58 41 07 ou 04 94 19 63 72

Cette démarche a le soutien des sections de la LDH de Draguignan 04 94 67 44 62 ou 06 62 55 44 62 et de Toulon

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