Amendement Emancipation "Laïcité" - Thème 2

Le thème 2 a pour sujet "Les Services Publics et leurs agents". Voici l’amendement que nous avons présenté.
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La FSU réaffirme ses mandats concernant la laïcité, définis lors du congrès de Perpignan. Elle dénonce les tentatives pour affaiblir la laïcité, définie comme séparation des Eglises et de l’Etat, comme facteur d’égalité en opposition aux communautarismes et aux démarches de soumission de l’Education aux entreprises (sponsoring, financement privés, etc...), comme séparation des sphère publique et privée.

Elle relève que depuis son dernier congrès d’autres attaques contre la laïcité ont eu lieu :
- celles visant à remettre en cause la loi de 1905, notamment son article 2. La FSU rappelle sa défense des lois de séparation de 1905, ainsi que de la laïcité de l’Ecole et de l’Etat. Il est aujourd’hui indispensable de faire respecter strictement ces lois, et de revenir sur les dénaturations qui les ont affectées : la laïcité n’est pas seulement à défendre, mais aussi réaffirmer.
- celles visant à renforcer le dualisme scolaire, par de nouveaux dispositifs favorisant le financement des écoles privées. C’est notamment le cas de l’article 89 de la loi de décentralisation visant à faire payer les communes pour des élèves scolarisés dans une école privée en dehors de leur territoire. La FSU est favorable à l’unité avec ceux qui s’opposent à cet article de loi et luttent contre son application (organisations laïques, municipalités). Elle approuve la position de l’Association des Maires de France qui appelle à ne pas respecter cet article.
- celles visant à permettre, ou à renforcer, l’intrusion de communautés ou courants religieux dans les institutions et services publics. Face à des tentatives plus ou moins larvée d’intrusion de théories proches du créationnisme en France, la FSU réaffirme la nécessité d’un enseignement fondé sur le rationalisme, tout particulièrement dans les enseignements scientifiques. Dans le même ordre d’idées, elle se prononce pour le maintien de la législation actuelle en matières de lutte contre les sectes.

La FSU rappelle son refus du dualisme scolaire, et considère que les établissements privés ne peuvent prétendre réellement à la réalisation des missions de service public : l’école laïque est la seule à pouvoir véritablement le faire. La FSU réaffirme sa volonté d’un processus d’unification du système d’enseignement au sein du service public et laïque.

La FSU considère que l’existence du secteur privé peut contribuer à une remise en cause des services publics et des statuts, et ne s’intègre pas à un projet scolaire démocratique. Elle se prononce donc pour :
- l’extension des missions du service public, dans la perspective d’un service public unifié de la formation initiale et continue.
- la nationalisation de l’enseignement privé (confessionnel ou patronal, à but lucratif, certaines structures associatives), avec intégration des personnels laïques dans la fonction publique, selon des modalités à définir.

De manière plus large, la FSU se prononce pour la mise en place de véritables outils unitaires de défense de la laïcité. Elle est favorable à la création d’observatoires départementaux de la laïcité rassemblant les organisations laïques, pour relever et mutualiser les informations concernant les atteintes à la laïcité de l’école et des institutions.

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