mutations intra-académiques : attention danger !

, par  Emancipation 83

Dans notre académie, une pétition unitaire avait déjà été mise en place face aux dangers de déréglementation menaçant le mouvement intra-académique des personnels du second degré.

Ne nous y trompons pas : il s’agit d’une attaque grave contre le paritarisme. Cette attaque s’inscrit dans un plan plus vaste d’offensive contre les statuts des personnels et leurs outils collectifs que sont les syndicats.
C’est pourquoi, malgré ses insuffisances, nous appelons à signer la pétition nationale unitaire sur la question :
http://www.mutations2009.org/

Et concernant le mouvement intra-académique sur Nice, nous publions ci-dessous une première info donnée par le syndicat FO, suite à l’entrevue entre les organisations syndicales et le rectorat.


Texte de FO

Une délégation de l’intersyndicale académique SNES – SNEP – SNUEP - SNUipp FSU, SE UNSA, SNALC, SUD, SNCL-FAEN, SNETAA – EIL, FO, SGEN CFDT, CGT a été reçue en audience par le Recteur, ce vendredi 20 février, pour exiger l’abandon des nouvelles modalités concernant l’organisation du mouvement de mutation intra académique.

{{}}

Dans l’unité, l’intersyndicale académique a défendu le mandat de la pétition commune qui demande au Recteur l’abandon de ses propositions remettant en cause l’égalité de traitement des collègues qui participent au mouvement et de ce fait, le statut des personnels.

{{}}

Rappelons que cette décision a été prise au Ministère et s’applique d’ores et déjà au mouvement inter académique : En effet, au moment où la délégation était reçue, appuyée par près de 2000 premiers signataires de la pétition, FO apportant et annonçant à la délégation près de 300 signatures collectées dans 14 établissements, rappelons que le Recteur, en application des consignes ministérielles, envisageait :{{}}
- de s’émanciper du droit des organisations syndicales, dans le cadre des commissions paritaires, au contrôle statutaire des affectations avant que les collègues soient informés de leur projet d’affectation,
- de ne pas mettre au mouvement tous les postes vacants, d’en geler une partie pour les attribuer hors barème en dehors de toute règle.

Des premiers reculs avaient été obtenus par les organisations syndicales de l’académie, lors des groupes de travail précédents cette audience, concernant notamment les bonifications (TZR, postes adaptés...), la priorité sur les réaffectations des mesures de carte scolaire (abandon de la possibilité de les réaffecter dans le département voisin)....
*Pour FO, ces nouveaux dispositions s’inscrivent dans le cadre de la suppression massive des postes qui, pour cette année, sur les 6500 dans le second degré au plan national, 3500 le sont directement dans les établissements, à savoir 54 pour notre académie.
A cela s’ajoute la suppression de 3000 postes de remplacement qui contraignent le recteur à en supprimer 68 dans notre académie.
On le voit, suppressions de postes, multiplication de blocs moyens provisoires (ce qui amènent en ce moment plusieurs administrations locales de l’académie, pour répondre aux DGH diminuées, à demander à des collègues leur accord individuel écrit pour accepter d’exercer un complément de service dans une autre commune, contraire au décret de 1950), suppression de postes de TZR, élargissement des zones de remplacement, absence de vérification des organisations syndicales, tout est fait pour que les droits en matière de carte scolaire, d’affectation au barème ne soient plus respectés et que les affectations soient faites en fonction de décisions locales et rectorale arbitraires.
La délégation de l’intersyndicale a donc exigé dans l’unité, la réaffectation de tous les postes vacants au mouvement, l’abandon des affectations hors barème, l’attribution de tous les documents nécessaires aux organisations syndicales pour contrôler les projets d’affectation envisagées par l’administration rectorale avant que les collègues concernés en soient informés.

1) Concernant l’information des collègues sur leur projet d’affectation :
Dans un premier temps, le Recteur a tenu à préciser qu’il considérait que « le dialogue social devait être maintenu » mais précisait « qu’il ne voulait pas revenir sur le nouveau dispositif qui permet de clarifier le rôle des organisations syndicales et de l’administration »  :
Il considère normal que tout le monde puisse avoir la même information à toutes les étapes du mouvement, c’est à dire organisations syndicales et personnels concernés par le mouvement.
Ainsi, le 11 juin, les collègues seront informés de leur projet d’affectation et les organisations syndicales auront tous les documents justifiant ces projets, mais uniquement le même jour.

La délégation prenait acte que tous les documents allaient être édités, contrairement au projet initial qui envisageait de n’attribuer que les documents modifiés de l’administration, intégrant ainsi les justifications d’affectations tenant compte des barres géographiques (intra départementale, commune...) et permettant aux commissaires paritaires élus par les personnels de les contrôler.
Mais la délégation, tout en condamnant le principe d’informer les collègues avant les commissions paritaires, demandait au moins que ces documents soient attribués aux organisations syndicales avant le 11 juin.
A l’issue de l’audience, le recteur décidait de ne pas répondre favorablement à cette demande légitime des représentants des personnels.

2) Concernant les affectations hors barème :
Contrairement au projet initial, le Recteur informait que ces affectations hors barème ne s’appliqueraient que pour les priorités légales (situations médicales, handicap, séparation de conjoints, cartes scolaires..) et qu’il était nécessaire de geler des postes pour ces candidats s’ils n’obtenaient pas d’affectation conforme à leurs voeux dans le cadre du barème.
Ainsi, le Rectorat informait qu’il abandonnait le principe d’affecter à titre définitif hors barème d’autres candidats, notamment des néo-titulaires.
Pour ces collègues, il proposait de les affecter à titre provisoire sur des postes gelés si l’inspection en légitime la nécessité par rapport à une affectation dans le barème qui rendrait difficile leur intégration dans le métier, au regard des difficultés rencontrées lors de leur stage professionnel.
La délégation prenait acte de cette avancée mais demandait que tous les postes dits « attractifs » ne soient pas gelés, notamment dès le 2 juin, alors que des postes se libèrent jusqu’au 15 juin (départs à l’étranger) et que des collègues candidats depuis des années attendent de pouvoir y être affectés.
Le Recteur ne s’est pas engagé sur ce point, précisant qu’il était nécessaire pour l’administration de pouvoir travailler sur le mouvement avant le 11 juin, date à laquelle les candidats doivent être informés de leur projet d’affectation.
La délégation tenait encore à rappeler qu’il était écrit nul part, notamment dans la circulaire nationale sur le mouvement, de produire une publication d’un projet d’affectation des collègues avant les commissions paritaires.
Pour conclure, le recteur répondait que le débat n’était pas clos mais qu’il tenait aux principes qu’il venait d’exposer.

{{}}

Navigation