Non au fichage à l’Ecole ! Retrait de Base élèves !

, par  Emancipation 83

Contribution de la tendance Emancipation, parue dans le bulletin du SNUipp 83 du mois d’avril 2008.


Dans le cadre de l’application de la Loi sur la « prévention de la délinquance » du 5 mars 2007, le Ministère a entrepris à marche forcée la mise en place dans les écoles du système « Base élèves » : programme informatique centralisé de saisie et de gestion de données nominatives concernant tous les élèves et permettant d’organiser leur mise en fiche sur toute leur scolarité. Ce qui pouvait paraître commode à l’intérieur de l’école, ou entre établissements est donc devenu un instrument potentiellement dangereux pour le respect de la vie privée des élèves et de leur famille.

En effet, l’article 12 de la loi a modifié le Code de l’Education en précisant que les établissements scolaires « participent à la prévention de la délinquance », et a, aussi, transformé le « secret professionnel » en «  secret professionnel partagé  » entre les enseignants, les acteurs sociaux, la police et le Maire. De plus, le décret n°2008-139 du 14 février 2008 vient parachever ce dispositif et permet aux maires de créer un fichier informatique pour suivre l’absentéisme, à partir de données nominatives fournies par l’Education Nationale (pourquoi pas, à partir de Base élèves !). Ces informations seront accessibles à tout élu ayant reçu délégation du maire, et aux agents des services municipaux désignés.

Qui peut encore aujourd’hui prétendre nous donner une garantie sur l’utilisation future des donnéescollectées ? Un simple décret pourra à tout moment modifier la destination des informations et étendre le champ d’application de Base élèves. Il n’y a donc plus aucune garantie de confidentialité possible, ni de contrôle d’utilisation des informations d’autant que tout fichier informatique peut aisément être croisé avec un autre (police, justice, CAF, impôts, sécurité sociale, ASSEDIC…). La mobilisation des organisations syndicales et associatives a permis de faire supprimer les champs liés à la nationalité, et réduit la portée des informations liées au suivi RASED. Base élève en place, comment sera-t-il possible de s’opposer au retour des champs supprimés ou à l’intégration de nouveaux champs, comme cela se fait avec SCONET (Base élève du 2nd degré) ?

Alors qu’aucun décret ni circulaire ne sont officiellement parus, des stages de formation à la saisie dans Base élèves ont pourtant débuté, associant dans certains cas, l’introduction de premières données. Alors que pour photographier des enfants, l’autorisation des parents est nécessaire, la mise en place de Base élève, l’enregistrement, la conservation et la transformation de données concernant chaque enfant se ferait sans l’accord des parents, ou simplement par l’affichage ou la distribution d’une note d’information. Alors que bon nombre de directrices et directeurs se posent un véritable cas de conscience, ces derniers n’ont reçu aucunes consignes de l’administration pour l’information des familles et sont soumis à des pressions hiérarchiques pour effectuer cette saisie.

Légitimement inquiète des conséquences de la mise en place de Base élèves, Emancipation appelle à se positionner contre ce fichier et en demander le retrait. Nous devons appeler les directrices et directeurs d’écoles à ne pas renseigner Base élèves et à faire voter des motions en Conseil d’école.

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