Patrimoine sauve qui peut ?

, par  Emancipation 83

les retraitéEs face aux dispositions fiscales "avantageuses"

La section varoise de la FGR-FP (fédération générale des retraités de la fonction publique) organise le 12 décembre à Draguignan une réunion d’information sur les " DONATIONS ET SUCCESSIONS, Synthèse des nouvelles dispositions légales et fiscales" animée par une clerc de notaire. Voici un petit message que notre camarade retraitée élue Emancipation à la FSU a adressé à ses collègues à ce propos.

"CherEs camaradEs, Je ne pourrai sans doute pas assister à l’intéressante conférence d’une clerc de notaire sur les "Donations et successions" organisées à Draguignan par la FGR du Var, mais au moment où le débat s’est engagé à partir d’une proposition d’amendement pour "récupérer" les allocations APA - allocation aux personnes âgées - sur les successions, je crois qu’il serait nécessaire d’aborder la question de ce qui, en l’absence de ou après suppression des formes d’équité et de redistribution fiscale de la richesse (plafonnement de l’ISF, diminution des impôts sur les successions ...) constitue pour certains de nouvelles stratégies de préservation de leur patrimoine.
Nous avions évoqué dans une réunion la référence faite lors de l’audience auprès du président du Conseil Général au problème croissant pour les finances départementales du basculement dans la catégorie des sans-ressources suffisantes de personnes âgées nullement en difficulté, mais qui avaient fait des donations de leur vivant actuellement fortement encouragées par des mesures fiscales avantageuses. Si elles ne sont pas toutes le fait d’une volonté délibérée d’escapisme fiscal, il n’en demeure pas moins que sans le contrepoids de dispositifs sociaux et fiscaux équitables de financement de la maladie et de la vieillesse, ces mesures ne peuvent pas être traitées par les syndicalistes que nous sommes exclusivement sous l’angle d’ avantages ou de facilités intéressantes."

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